Conditions générales


Conditions générales des prestations & stages

Expérience Pêche dont le siège social est Mas la cigale 30600 Montcalm, enregistrée sous le numéro SIRET 792 229 560 0025 représenté ici par M.LOPEZ Stéphane Moniteur & Guide professionnel de pêche en mer et en eaux douces, Éducateur Sportif CODE NAF/APE 8551Z, professionnel de l'enseignement de l'Activité Physique et Sportive (A.P.S) qu'est la pêche, ayant tous pouvoirs aux effets et bénéfices des présentes. M. LOPEZ Stéphane est déclaré en tant que Profession Libérale, Micro Entreprise, et en Bénéfices Non Commerciaux non soumis à la T.V.A, en application de l'Article 293 B du Code Général des Impôts. Dispensé d'immatriculation au R.C.S et au R.M, en application de l'Article L.123-1-1 et de l'article D. 123-235 du Code du Commerce.

M. LOPEZ Stéphane est diplômé d'un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (B.P. J.E.P.S) Spécialité "Pêche de Loisir", publié au JORF n° 89 du 15 avril 2003 Texte n° 43.
Ainsi que de l'Unité Capitalisable Complémentaire "Milieu Maritime" (U.C.C Mer) au B.P. J.E.P.S "Pêche de Loisir, pour enseigner et encadrer la pêche en milieu maritime en bateau et du bord, comme stipulé dans l'arrêté de création de l'U.C.C Mer publié au JORF n° 22 du 26 janvier 2006, Texte n° 50 qui ARRÊTE: Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l’unité capitalisable complémentaire “ pêche de loisir en milieu maritime ” au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport NOR: MJSK0670018A. Carte pro n° 03013ED0017

De part son activité et son Statut, M. Lopez Stéphane moniteur, a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ref : MMA IARD n°141695271W qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l'occasion de son activité d'émetteur d'activités de prestations d'encadrement et d'enseignement de la pêche de loisir ou sportive et ce jusqu'au 1er niveau de compétition.  

« Chers stagiaires, vous êtes acteurs direct de la prestation et ce tout au long de celle-ci. Je vous précise et annonce avant le début de la prestation, les consignes, règles de sécurité et attitudes à adopter suivant les conditions de la mer. »

Consignes, règles de sécurité et attitudes :
-               Pour toutes prestations informez de vos : aptitude à nager, allergies, problème de santé afin d'adapter la prestation.
-               Port du gilet obligatoire pendant toute la durée de la prestation pour les mineurs et adultes ne sachant pas nager. Possibilité d’évolution en fonction de l’état de la mer sur consigne du guide pour les nageurs.
-               Port de lunettes de vue ou de soleil obligatoire pour toutes les pêches au lancer.
-               Les participants doivent rester assis pendant la navigation.
-               Adoptez une attitude adaptée à chaque situation de mer plate ou formée, respecter les consignes en navigation et en action de pêche pour exemple = rester souples sur leurs jambes afin d'éviter tout perte d'équilibre et rester attentifs en toutes circonstances à l’environnement.
-               Signalez tout obstacles, débris, danger, gênant ou pouvant occasionner un risque pour la navigation.
-               Prévoir un petit sac avec vêtements chauds et imperméables, casquette, protection solaire, lunettes de soleil.

Code du sport :
En vertu de l'article A321-4 du Code du Sport, je suis tenu de vous informer de l'intérêt pour vous, de souscrire un contrat d'assurance de personnes, couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive peut vous exposer.

1.      Le site web :La plateforme internet www.experience-peche.fr propose des offres de prestations intitulé "Stage de Pêche" décrivant l'ensemble des prestations proposées par M. LOPEZ Stéphane Moniteur. Il se réserve le droit de compléter ses offres en ligne ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
2.      La prestation : Désigne la prestation que fournit M. LOPEZ Stéphane Moniteur Guide professionnel de pêche de loisir ou sportive, et ce au bénéficiaire (le Stagiaire Pêche) parmi la sélection d'offres contenues dans son site Web, étant entendu que les conditions d'exécution de cette prestation sont dépendantes de la météo marine, et de la disponibilité à la date choisie par le bénéficiaire, le Stagiaire Pêche.
3.      Objet du contrat et applicabilité des conditions générales des "stages de pêche" : Le stagiaire prend connaissance des conditions générales des "Stages de Pêche" dans leur intégralité et les accepte. Le défaut d'acceptation des "Conditions Générales " selon les modalités précitées prive l'utilisateur de la possibilité de poursuivre le processus de réservation en cours. En cas d'opposition aux dites conditions générales, l'utilisateur s'abstiendra de l'utilisation du site et du déclenchement du processus de réservation. 
4.      Modification des conditions générales des Stages de Pêche : M. LOPEZ Stéphane moniteur se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales des Stages de Pêche à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par M. LOPEZ Stéphane moniteur.

ARTICLE 1 : Bon de réservation
1.1 Il vous faut réservez au moins 28 jours avant la date choisie pour effectuer le Stage de pêche, car vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours après la signature du contrat de réservation.
1.2 Les réservations de dernières minutes sont possibles avec mention : « je renonce à mon droit de rétractation ».
1.3 Le bon doit être accompagné d’un acompte de 30% de la prestation choisie et retourner par mail ou courrier.
1.4 En application des dispositions de l'article 1369-5 alinéa 2 du code civil, un sms de confirmation sera adressé au stagiaire, accusant réception de la réservation adressée à M. LOPEZ Stéphane Moniteur
1.5 En cas de paiement par chèque ou par virement du bon de réservation, il sera réputé définitivement conclu qu'à réception du règlement sur le compte bancaire de M. LOPEZ Stéphane et du bon signé.
1.6 L’acompte est remboursé dans deux cas. : le cas d’une « annulation météo » du guide et qu’aucune date proposée conviennent pour reporter.
2 : le cas d’un empêchement personnel du stagiaire avec un préavis de 14jours.
ARTICLE 2 : Contrat et facture
2.1 Un contrat papier sera mis à disposition du stagiaire de pêche le jour de la prestation et fera office de facture.
2.2 Les prix des prestations sont indiqués en euros, NET et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
2.3 Les prestations ne sont pas assujetties à la TVA (T.V.A NON APPLICABLE, ARTICLE 293B du Code Général des Impôts).
2.4 Le stagiaire pourra payer par virement, par chèque bancaire, par PayPal ou en espèce.
2.5 En cas de défaut de paiement du stagiaire vous aurez 14j pour régulariser la situation avant le dépôt du dossier au service de contentieux.
2.6 Pour un Bon Cadeau valable 2ans non remboursable, le montant total de la prestation est dû, car ce n'est pas la même personne qui commande, qui bénéficiera du Stage de Pêche.
2.7 M. Lopez Stéphane moniteur se réserve le droit d’écourtée la prestation si un changement de météo non prévu et dangereuse pour la sécurité (orage, vents, hauteurs de vagues trop importantes) survenait pendant l'action de pêche :
-            Sur une prestation à la journée sur 9h de stage : chaque heure entamée représentera 10% de la prestation facturé.
-            Sur une prestation en demi-journée sur 5h de stage : chaque heure entamée représente 20% de la prestation facturé.
2.8 La prise de poissons n'est pas garantie, et ne peut ouvrir à aucune compensation.
2.9 La casse ou perte du matériel de pêche mis à votre disposition gracieusement pour la pratique du stage, cannes, moulinets, épuisette, restent à votre charge et je vous demanderai de vous acquitter de leurs prix d'achat au neuf.
2.10 Je donne droit ou non sur le contrat à la prise de photos souvenirs pendant la prestation. Les photos seront transmises aux stagiaires et pourront être utilisé comme support publicitaire d’Expérience pêche et ses partenaires

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation et d’annulation des prestations
3.0 Les services compris dans la prestation comprennent l’enseignement et d'encadrement de la pêche par M. Lopez Stéphane Moniteur, la fourniture et le prêt du matériel de pêche complet, les appâts, le carburant, les boissons et repas (avec aucuns produits transformés par le moniteur).
3.1 Les conditions suivantes devant être prises en considération (météo marine, âge, capacité et condition physique des participants, choix de la technique, poisson recherché, durée du stage, nombre de participants), M. LOPEZ Stéphane Moniteur pourra valablement refuser l'exécution de la prestation, ou procéder à son ajournement, ou vous proposer une prestation adaptée en cas de défaut de réunion des conditions requises. 
3.2 Les prestations sont annulées/reportées si des vagues sur les spots de pêche se rapprochent de 1 mètre de haut (force 4 sur l'échelle de Beaufort) ou en cas de pluie. Un justificatif sera fourni la veille a compté de 18h00.
3.3 Les prestations sont annulées/reportées si le guide est malade, évènement grave personnel ou panne mécanique avec justificatif. Les sommes versées seront entièrement remboursées en cas d’impossibilité de convenir d’une autre date.
3.4 En ce qui concerne le mal de mer, prenez vos précautions avant la sortie, renseignez-vous auprès de votre Pharmacien, ou Médecin. Il serait dommage d'écourter la partie de pêche ! Si vous êtes dans un groupe complété, le retour au port ne sera pas possible. S'il s'avère que vous êtes en groupe constitué par vos soins et qu'il faut rentrer au port à cause de celui-ci, l'intégralité de la journée est et reste due.
3.5 M. Lopez Stéphane moniteur ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Stagiaire ou au fait imprévisible d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.   
3.6 Les poissons pris pendant la partie de pêche sont remis à l'eau en grande partie. Un prélèvement raisonnable pour un repas entre amis pourra être possible en respectant la réglementation.
3.7 Tous les mineurs doivent être accompagné d’un adulte responsable ou d’une autorisation parentale rédigée sur papier libre et signée des deux parents ou tuteurs, notifiant l'autorisation de faire pratiquer le stage de pêche aux mineurs en ma compagnie.

M. Lopez Stéphane 06.74.92.47.51 www.experience-peche.fr    experience.peche@gmail.com